La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur...
L’expression « dévolution fractionnée », en faisant songer à cette règle fondamentale du droit coutu...
Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historiq...
International audienceLe droit de l’action économique des collectivités publiques s’inscrit en Franc...
Actes du colloque "Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée : cent ans de prot...
International audienceLa loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine » d...
Actes du colloque "Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée : cent ans de prot...
Dès son origine, le droit comparé a été étroitement lié à l’activité législative. Tous les traités d...
APPEL À CONTRIBUTION LES LABELS DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE Colloque de la Faculté de droit, écono...
Le droit de pétition, souvent mal connu et mal apprécié, forme l’une des institutions les plus préci...
Les Appellations d’origine protégées (AOP) garantissent que toutes les étapes de producti...
La France est le territoire d’origine, le berceau de naissance des appellations d’origine. Toutefois...
Clio@Themis Appel à contributions 2010 Les historiens du droit ont durant des décennies orienté l...
Appel à contributions pour un numéro spécial de la revue Méditerranée intitulé "Les paysages littora...
Résumé historique Depuis le XVIIe siècle, le système des règles qui régissent les rapports entre les...
National audienceLes appellations d’origine fromagères de la Franche-Comté possèdent une renommée en...
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